La ville de Nice est une zone touristique attrayante, le tourisme étant sa principale activité économique mais c’est aussi une zone particulière par la tension de son marché immobilier.
Afin de pouvoir concilier les besoins en logement de nos habitants tout en préservant un dynamisme économique, la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice ont décidé de règlementer la location meublée saisonnière.
Si vous êtes propriétaire d’un meublé et que vous souhaitez le louer en location touristique, vous devez accomplir certaines démarches auprès de la Mairie de Nice.
Une location touristique consiste à louer un hébergement individuel (type villa, appartement) à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et pour une courte durée, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.
Environ 1500 logements seraient concernés sur la Ville de Nice.
La durée de la location touristique devra être, au maximum, de 90 jours consécutifs et non renouvelables, soit une durée totale de trois mois pour un même locataire.
Transformer un logement en location meublée touristique nécessite :
Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans, reconductible trois fois soit une durée maximale de neuf ans.
Un même propriétaire pourra obtenir au maximum trois autorisations.
L’’Agence Départementale d’Information sur le Logement 06 (ADIL 06) pourra vous renseigner sur les autres possibilités de location.
Attention, cette autorisation n’est toutefois pas nécessaire lorsque le logement concerné par la location, constitue votre résidence principale. Le logement doit répondre aux exigences de décence et aux prescriptions du règlement de copropriété le cas échéant.
Seules les personnes physiques sont soumises à ce régime de déclaration.
La déclaration de votre logement en location meublée touristique, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
Tout bailleur qui enfreint les présentes dispositions s’expose à une amende de 25 000 euros et à un retour à usage d’habitation des locaux transformés sans autorisation, dans un délai fixé.
Passé ce délai, une astreinte pourra être prononcée à l’encontre du bailleur d’un montant maximum de 1000 euros par jour de retard et par mètre carré jusqu’à l’entière régularisation.
En l’absence de régularisation, l’administration peut faire procéder à l’expulsion des occupants aux frais du contrevenant.
Formulaire à télécharger et notice explicative :
A adresser à la Mairie de Nice/ Direction des autorisations d’urbanismes et des Permis de construire
5-7 Place du Général de Gaulle
06000 NICE
Tél : 04.97.13.26.86
Accueil et renseignement du public :
Si vous souhaitez adresser un courrier :
Direction des autorisations d’urbanisme et des Permis de construire
Mairie de Nice
06364 NICE cedex 4
Prendre contact avec Madame Elisabeth DEGROISSE :
Direction adjointe en charge de la fiscalité locale
11 Rue Saint François de Paule
06300 NICE
04.97.13.23.63
Prise de rendez-vous obligatoire
Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes
5, rue du Congrès
06000 Nice
Permanences téléphoniques du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous au 04.93.98.77.57
www.adil06.org
ici le lien du formulaire à remplir pour autorisation préalable à la mise en location de votre bien
- Visite chez le propriétaire.
- Etat des lieux de l'appartement.
- Conseils à l'optimisation de la location (ameublement, linge...)
- Inventaire du matériel nécessaire (éléctroménager, aspirateur, vaisselle, consommables...)
- Aide aux propriétaires dans la création et la mise en ligne de leurs annonces sur les sites de locations saisonnières (HOMELIDAYS, AIR BNB, BOOKING.COM, ABRITEL...)
- Prises de photos de l'appartement en situation.
- Création d'une page de présentation dediée de votre bien dans notre espace SHOWROOM.
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Pas du tout, vous nous mandatez selon vos demandes de réservations ou vos besoins.
A votre convenance, nous récupérons vos clés, à votre domicile ou à l'endroit que vous souhaitez, nous vous les restituons de la même façon.
Vous êtes libres de nous confier vos clés ponctuellement, ou de nous les laisser en permanence.
La gestion du loyer et de la caution de l'appartement restent sous votre entière responsabilité, NICE GROOM n'étant pas une agence de location de biens immobiliers.
Notre mission accomplie, vous recevez une facture (électronique ou papier).
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